NOS SERVICES

 Droit fiscal

 

  • Conseils personnalisés en matière fiscal pour particuliers & entreprises.
  • Déclaration fiscale pour personne physique & morale .
  • Contentieux fiscal (demander un plan de recouvrement, délai pour le dépôt de la déclaration d’impôt, réclamation, recours, contestation de la décision cantonale)
  • Détermination, modification des acomptes, planification fiscale.
three women sitting at the table

 

Droit administratif

 

  • Droit des étrangers et de l’asile (conseils en matière des permis de séjour en suisse B, C, F, N, G, L)
  • Aide pour la demande de naturalisation (étude des cas pour remplir les conditions)
  • Recours contre les décisions administratives.
  • Regroupement familial, loi sur la libre circulation des personnes ALCP et les personnes de l’UE (AELE)
  • Droit des assurances sociales (AVS, AI, LACI, LPP…)

 

         

             

     Droit des contrats 

                 

 

  • Tout type de contrats du droit commercial 
  • Contrat de prêt , de cautionnement
  • Litiges à d’autres contrats de consommation relevant du CO
  • Contrats entreprises 
brown wooden hand tool on white printer paper

Droit des poursuites, faillites

 

  • Conseils en matière de poursuites, mise en demeure du débiteur .
  • Convention à l’amiable entre débiteur et créancier.
  • Procédure préalable, réquisition de poursuite, commandement à payer, mainlevée.
  • Négociation avec les créanciers pour le rachat des ADB (actes de défaut de biens) 
  • Opposition, recours 
  • Procédure simplifiée jusqu’à concurrence de 30’000

Droit du bail

 

  • Conseils en matière du droit de bail
  • Rédaction des contrats types (sous-location, colocation, bail à loyer ou commercial)
  • Procédure de diminution de loyer pour le locataire
  • Litige avec le bailleur en cas de rénovation
  • Spécialiste dans l’Etat des lieux d’entrée / Sortie
  • Opposition et recours jusqu’à 30’000 chf
person holding black covered book on brown wooden table

Autres prestations

  • Exécution de mandats , conseils pour étrangers (investissement, établissement et affaires )
  • Rédaction de courriers juridiques , administratifs , professionnelles
  • Régler les relations contractuelles & les conflits en mode conciliation.
  • Prise en charge du portefeuille des familles étrangères sur mandat ( Check-up juridique ) .
  • Service de traduction et de correspondance en : (Français , Anglais,  Allemand)
  • Abonnements à nos prestations .